1. Les présentes conditions
1.1. Ce que couvrent ces conditions. Les présentes sont les conditions générales dans lesquelles nous vous fournissons les Services, et elles s'appliquent en complément de toutes Conditions Spécifiques aux Services.
1.2. Pourquoi vous devriez les lire. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Services, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, que faire en cas de problème, ainsi que d'autres informations importantes. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces conditions, veuillez nous contacter pour en discuter.
2. Informations sur notre société et comment nous contacter
2.1. Qui nous sommes. Nous sommes 4X Solutions (UK) LTD, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Notre numéro d'immatriculation de société est le 15380112 et notre siège social est situé à Sterling House, Fulbourne Road, Walthamstow, Londres, Angleterre, E17 4EE.
2.2. Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter via :
- E-mail : support@4xsolutions.com
- Chat en direct : www.4xsolutions.com
Les services de support sont assurés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous nous efforcerons de répondre à toute question dans un délai de 4 heures.
2.3. Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie dans votre commande.
2.4. « Par écrit » inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons les mots « par écrit » ou « écrit » dans ces conditions, cela inclut les e-mails.
3. Notre contrat avec vous
3.1. Le Contrat est constitué des présentes conditions et de toutes Conditions Spécifiques aux Services. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.
3.2. Comment commander des Services. Tous les Services sont commandés en ligne via www.4xsolutions.com. Les Services sont sélectionnés via le processus de commande de notre site web ; les informations requises sont collectées, le paiement est prélevé, et les Conditions et Accords sont acceptés et signés électroniquement selon les besoins. Votre commande constitue une offre d'achat de nos Services. Une fois passée, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande. Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
3.3. Comment nous accepterons votre commande. Notre acceptation de votre commande interviendra lorsque nous vous enverrons un e-mail pour la confirmer, moment auquel un contrat naîtra entre vous et nous.
3.4. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas les Services. Cela peut être dû à des limites de ressources imprévues, à une erreur dans le prix ou la description des Services, à l'impossibilité de respecter un délai de fourniture, à des informations incorrectes ou invalides, à un moyen de paiement refusé, ou au défaut de signature des Conditions et Accords requis.
4. Nos Services
4.1. Les Services sont tels que détaillés sur notre site web dans les Conditions Spécifiques aux Services applicables aux services que vous commandez. Sauf accord contraire, tous les Services sont fournis sur la base suivante :
- Le logiciel étant par nature complexe et pouvant ne pas être totalement exempt d'erreurs, il vous est conseillé de surveiller attentivement l'activité de vos comptes.
- En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou la documentation, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
- Nous ne sommes pas responsables des coûts encourus du fait de l'utilisation du logiciel, de la perte de données, des coûts de récupération de logiciels ou de données, du coût de logiciels de remplacement, ni des réclamations de tiers.
- En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant d'un seul mois de redevance de licence.
- Le forex, les paris sur écarts (spread bets) et les CFD sont des produits à effet de levier. Ils peuvent ne pas vous convenir car ils comportent un degré de risque élevé pour votre capital et vous pouvez perdre plus que votre investissement. Vous devez vous assurer de bien comprendre tous les risques.
- Les services fournis ne constituent pas une recommandation d'achat ou de vente, mais un ensemble d'outils destinés à faciliter l'exécution d'une méthode d'analyse déterminée. Ces informations ne doivent être utilisées que par des utilisateurs conscients du risque inhérent au trading.
- Nos services ne garantissent aucun résultat. Vous êtes responsable de tous les trades générés par le service. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir le contrôle total du produit et pouvoir le désactiver, modifier les paramètres de risque et gérer les trades à tout moment. Il est fortement recommandé de tester tout signal généré par le service dans un environnement de démonstration avant de l'utiliser dans un environnement réel.
- Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs électroniques ou technologiques survenant lors de l'utilisation du service.
- Dans certaines juridictions, l'utilisation de ce logiciel peut être soumise à réglementation. Si vous opérez en tant que fournisseur de signaux, vous confirmez être responsable des signaux envoyés via notre logiciel et être pleinement en conformité avec toute exigence réglementaire ou légale applicable dans votre juridiction ou celle de vos abonnés.
5. Vos droits d'apporter des modifications
Si vous souhaitez apporter une modification aux Services que vous avez commandés, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si la modification est possible et vous informerons de tout changement de prix, de calendrier de fourniture ou de tout autre élément qui serait nécessaire.
6. Nos droits d'apporter des modifications
6.1. Modifications mineures. Nous pouvons modifier les Services pour refléter des évolutions des lois et exigences réglementaires applicables, ou pour mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques mineurs. Ces modifications ne changeront pas fondamentalement les fonctionnalités et le fonctionnement du Service.
6.2. Modifications plus importantes. Nous pouvons apporter des modifications qui changent fondamentalement et défavorablement les fonctionnalités et le fonctionnement du Service. Si nous le faisons, nous vous en informerons, et vous pourrez résilier le contrat comme décrit à la clause 8.1.
7. Fourniture des Services
7.1. Nous vous indiquerons au cours du processus de commande à quel moment nous vous fournirons les Services.
7.2. Nous vous fournirons les Services sauf si vous résiliez le contrat comme décrit à la clause 8, ou si nous résilions le contrat par notification écrite comme décrit à la clause 10.
7.3. Retards indépendants de notre volonté. Si la fourniture de nos Services est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible. À condition de le faire, nous ne serons pas responsables des retards causés par cet événement, mais en cas de risque de retard important, vous pourrez résilier le contrat et recevoir un remboursement pour tous les Services payés mais non reçus.
7.4. Informations que nous exigeons de vous. Nous pouvons avoir besoin de certaines informations de votre part pour fournir les Services. Si vous ne fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable, ou si vous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pourrons résilier le contrat ou facturer des frais supplémentaires pour tout travail additionnel requis.
7.5. Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la fourniture des Services. Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture des Services pour traiter des problèmes techniques ou effectuer des modifications techniques mineures, pour mettre à jour les Services afin de refléter des évolutions des lois applicables, ou pour effectuer des modifications que vous avez demandées.
7.6. Vos droits en cas de suspension. Nous nous efforcerons de vous contacter à l'avance pour vous informer que nous allons suspendre la fourniture des Services, sauf si le problème est urgent ou constitue une urgence. Si nous devons suspendre les Services pendant plus de 24 heures au cours d'une même semaine, nous ajusterons le prix afin que vous ne payiez pas les Services pendant leur suspension. Vous pouvez résilier le contrat si nous suspendons les Services pendant plus de 3 jours calendaires consécutifs.
7.7. Suspension pour défaut de paiement. Si vous ne nous payez pas les Services à leur échéance, et si le paiement n'est toujours pas effectué dans les sept jours calendaires suivant un rappel, nous pourrons suspendre la fourniture des Services jusqu'au paiement de toutes les sommes dues.
8. Vos droits de résilier le contrat
8.1. Vous pouvez toujours résilier votre contrat avec nous. Vos droits lors de la résiliation du contrat dépendront de la nature du problème, de la manière dont nous exécutons nos obligations et du moment où vous décidez de résilier le contrat.
8.2. Résiliation du contrat en raison d'un fait qui nous est imputable. Si vous résiliez le contrat pour l'une des raisons énoncées aux points 8.2.1 à 8.2.5 ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement tous les Services non fournis :
- 8.2.1. Nous vous avons informé d'une modification à venir des Services ou des présentes conditions que vous n'acceptez pas
- 8.2.2. Nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description des Services et vous ne souhaitez pas donner suite
- 8.2.3. Il existe un risque que la fourniture des Services soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté
- 8.2.4. Nous avons suspendu la fourniture des Services pour des raisons techniques pendant une durée supérieure à celle définie à la clause 7.6
- 8.2.5. Vous disposez d'un droit légal de résilier le contrat en raison d'une faute de notre part
8.3. Droit de rétractation (Consumer Contracts Regulations 2013). Vous disposez d'un droit légal de changer d'avis et de recevoir un remboursement. Ces droits sont expliqués aux clauses 8.4 et 8.5.
8.4. Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du jour où nous vous envoyons l'e-mail confirmant l'acceptation de votre commande.
8.5. Résiliation du contrat sans faute de notre part. Si vous souhaitez résilier le contrat sans faute de notre part, le contrat ne prendra fin qu'à l'issue de la période de facturation en cours suivant votre demande de résiliation. Nous rembourserons tout paiement anticipé effectué pour des Services non encore fournis.
9. Comment résilier le contrat
9.1. Pour résilier le contrat avec nous, veuillez nous envoyer un e-mail à support@4xsolutions.com en indiquant votre nom, votre adresse de domicile, les détails de la commande et, si disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
9.2. Remboursements. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Services par le moyen de paiement que vous avez utilisé. Nous pourrons déduire de tout remboursement un montant proportionnel à la fourniture du Service pour la période durant laquelle il a été fourni.
9.3. Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant le moment où vous nous avez informés de votre changement d'avis.
10. Nos droits de résilier le contrat
10.1. Nous pouvons résilier le contrat à tout moment en vous écrivant si vous n'effectuez pas un paiement qui nous est dû à son échéance et que vous ne l'effectuez toujours pas dans les sept jours calendaires suivant notre rappel, ou si vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable, les informations nécessaires à la fourniture des Services.
10.2. Si nous résilions le contrat dans les situations énoncées à la clause 10.1, nous vous rembourserons toute somme payée d'avance pour des Services non encore fournis, mais nous conserverons une compensation raisonnable au titre des coûts nets que nous supporterons du fait de votre rupture du contrat.
10.3. Retrait des Services. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir les Services. Nous vous en informerons au moins un mois calendaire à l'avance et rembourserons toute somme payée d'avance pour des Services non encore fournis.
11. En cas de problème avec les Services
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les Services, veuillez nous contacter par l'un des moyens détaillés à la clause 2.2.
12. Prix et paiement
12.1. Le prix des Services (hors TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande au moment où vous avez passé votre commande.
12.2. Si le taux de TVA change, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé les Services en totalité avant l'entrée en vigueur du changement.
12.3. Si une erreur de prix est découverte, lorsque le prix correct est inférieur au prix indiqué, nous facturerons le montant inférieur. Si le prix correct est supérieur, nous vous contacterons avant d'accepter votre commande.
12.4. Vous devez payer les Services d'avance. Le premier paiement est prélevé en ligne sur une carte de crédit ou de débit, qui sera ensuite utilisée pour les paiements récurrents, sauf si vous nous contactez pour changer de moyen de paiement.
12.5. Si vous n'effectuez pas un paiement qui nous est dû à la date d'échéance, nous pourrons facturer des intérêts sur le montant en retard au taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de la Barclays Bank en vigueur, courant quotidiennement à compter de la date d'échéance.
12.6. Si vous pensez qu'une facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement. Nous ne vous facturerons pas d'intérêts tant que nous n'aurons pas résolu le problème.
13. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage
13.1. Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par notre manquement aux présentes conditions ou par notre défaut de diligence et de compétence raisonnables.
13.2. Notre responsabilité envers vous est limitée au prix que vous avez payé au cours des 12 mois précédant le mois au cours duquel la réclamation est formulée.
13.3. Pertes exclues. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte de revenus, perte d'économies anticipées, perte d'opportunité commerciale, perte de clientèle (goodwill), ni de toute perte indirecte ou consécutive découlant des présentes conditions ou en lien avec elles, quelle qu'en soit la cause, même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes.
14. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez conformément à notre Politique de confidentialité, pour vous fournir les Services, traiter votre paiement et, si vous y avez consenti lors du processus de commande, vous informer de produits ou services similaires.
Nous ne communiquerons vos informations personnelles à d'autres tiers que lorsque la loi l'exige ou nous y autorise.
15. Autres dispositions importantes
15.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre organisation.
15.2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.
15.3. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura de droit d'en faire appliquer les dispositions.
15.4. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'une partie quelconque des présentes conditions est illégale, les paragraphes restants demeureront pleinement en vigueur.
15.5. Si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pourrons toujours le faire appliquer ultérieurement. Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, cela ne signifie pas que vous en êtes dispensé.
15.6. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez engager des procédures judiciaires relatives aux Services devant les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez engager des procédures devant les tribunaux écossais ou anglais. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez engager des procédures devant les tribunaux nord-irlandais ou anglais.